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Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation

Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux COMMUNES
Loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Régions.

 

CADRE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION AU CAMEROUN

Loi N° 2004/017 du 22 Juillet 2004
d'Orientation de la Décentralisation

Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004
fixant les règles applicables aux COMMUNES

Loi N° 2004/019 du 22 Juillet 2004
fixant les règles applicables aux Régions.

 

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